Gestion contractuelle au CSPQ et informations confidentielles

Des dispositions légales à respecter

Le Centre de services partagés du Québec (CSPQ) est toujours à pied d’œuvre dans la réalisation de son plan de transformation organisationnelle, lancé en avril 2015. Tel qu’il est prévu à son axe 2 visant les meilleures pratiques en référence, le CSPQ procède présentement au renforcement de ses différents mécanismes de suivi des contrats.

Or, le renforcement des mécanismes de suivi en gestion contractuelle est garant de la collaboration et de la rigueur des ministères et organismes clients en assurant le respect des lois et des règlements encadrant ces activités. En ce début d’année financière, le CSPQ rappelle aux ministères et organismes clients certaines dispositions légales en cette matière.

Le CSPQ négocie et conclut des contrats de divers types pour l’ensemble de sa clientèle, et les rend ensuite disponibles au Catalogue du portail d’approvisionnement. À cet endroit, les ministères et organismes clients ont accès aux contrats et à la documentation s’y rapportant, à des tarifications négociées par le CSPQ, etc. Il est important de rappeler que ces informations sont de nature confidentielle et ne doivent pas être divulguées à des tierces parties telles des fournisseurs ou des prestataires de services pouvant être en relation d’affaires avec le gouvernement du Québec.

En effet, la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels, qui s’applique aux documents détenus par les organismes publics comme le CSPQ, prévoit que de tels renseignements ne doivent pas être communiqués si cette divulgation risquerait vraisemblablement d'entraver une négociation en vue de la conclusion d'un contrat ou de causer une perte à l’organisme public, tout en favorisant une tierce partie. Rappelons aussi, que le Règlement sur l’éthique et la discipline dans la fonction publique précise l'obligation de discrétion du fonctionnaire, ce qui inclut notamment le fait de ne pas communiquer une information confidentielle dont il prend connaissance dans l'exercice de ses fonctions.

En conclusion, dans le cadre d’un processus contractuel avec le CSPQ, les représentants des MO clients doivent respecter l’ensemble des règles liées à la confidentialité, y compris les dispositions exposées précédemment.

Pour toute question concernant ce rappel ou le portail d’approvisionnement du CSPQ, veuillez communiquer par courriel à l’adresse suivante : ser.clientele@cspq.gouv.qc.ca .